Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide mise en place par le gouvernement pour encourager l’achat de véhicules propres et respectueux de l’environnement qui émettent zéro émission de CO2. Ce dispositif a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition énergétique.
Quels sont les avantages du bonus écologique ?
Le bonus écologique présente de nombreux avantages pour les acheteurs de véhicules propres. Tout d’abord, il permet de bénéficier d’une réduction de prix conséquente, pouvant aller jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique. De plus, le bonus écologique permet de réaliser des économies à long terme en réduisant les coûts liés à l’entretien et à la consommation de carburant. Enfin, l’achat d’un véhicule propre contribue à la réduction des émissions de CO2, ce qui est bénéfique pour l’environnement et à notre planète.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, il est important de respecter les conditions suivantes : être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France. De plus, le véhicule acheté doit être neuf ou d’occasion, immatriculée en France et respecter certaines normes en matière d’émissions de CO2, le véhicule peut être également loué, mais avec un contrat de minimum 2 ans.
Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique ?
Le bonus écologique concerne principalement les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène. Les véhicules électriques sont les plus éligibles, avec une prime pouvant aller jusqu’à 7 000 €. Les hybrides rechargeables et à hydrogène peuvent également bénéficier du bonus écologique, mais à un taux inférieur. La masse du véhicule doit être inférieure à 2.4 tonnes.
Le prix d’achat de la voiture doit être inférieur à 47 000 €.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule acheté et de son niveau d’émission de CO2.
Pour les voitures de type particulières, l’aide est attribuée selon le montant suivant :
-27 % du prix d’achat TTC, mais plafonné à 5 000 € TTC pour les particuliers et 3000 € pour les personnes morales.
Pour les camionnettes, le bonus écologique est attribué de la façon suivante :
-40 % du coût d’acquisition, plafonné à 6000 € pour les particuliers et 4000 € pour les entreprise.
Ces montants peuvent être majorés de 2 000 € lorsque le revenu fiscal par part du particulier est inférieur ou égal à 14 089 €.
Le bonus écologique peut donc atteindre 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
Il faut savoir que cette aide est attribuable tous les 3 ans.
Les règles concernant le bonus écologique se trouve ici
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Tout d’abord, il est important de savoir que le bonus écologique peut être déduit de la facture d’achat du véhicule ou du premier loyer dans le cas d’une location. Dans ce cas, c’est le concessionnaire qui avance la prime sans y être tenu.
Pour bénéficier du bonus écologique, il faut tout d’abord s’assurer que le véhicule acheté est éligible à cette aide.
Le véhicule doit être neuf ou d’occasion, immatriculé en France et respecter certaines normes en matière d’émissions de CO2. Les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène sont les plus éligibles au bonus écologique. Les hybrides rechargeables et à hydrogène peuvent également bénéficier du bonus écologique, mais à un taux inférieur.
Si le concessionnaire ne fait pas l’avance du bonus écologique, il faut faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Cette demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la date d’acquisition du véhicule. Pour cela, il faut remplir un formulaire de demande de prime et fournir certains documents, tels que la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation.
Attention, si le véhicule est revendu avant un certain délai, il est possible que la prime soit récupérée par l’ASP.
En somme, pour bénéficier du bonus écologique, il faut tout d’abord acheter un véhicule éligible à cette aide, remplir un formulaire de demande de prime et fournir les documents nécessaires. Il est également important de respecter les conditions d’éligibilité et de durée de possession du véhicule pour éviter la récupération de la prime. Cette solution est avantageuse dans le cadre d’un rachat de voiture en panne ou accidentée.
Pour conclure
Le bonus écologique est un dispositif incitatif mis en place par le gouvernement français pour encourager l’achat de véhicules propres et respectueux de l’environnement. Ce dispositif offre de nombreux avantages, tels que des réductions de prix, des économies à long terme et une contribution à la réduction des émissions de CO2. Il est important de respecter les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique, qui concerne principalement les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.