Vous souhaitez vendre votre voiture mais elle n’a pas de contrôle technique valide ? Vous êtes au bon endroit ! Reprizauto est spécialisé dans le rachat voiture en panne, accidentées et sans contrôle technique. Nous vous expliquons ici les démarches à suivre pour vendre votre véhicule dans les meilleures conditions.
Il est important de noter que, selon l’article L. 223-1 du code de la route, il est obligatoire de présenter un contrôle technique valide lors de la vente d’un véhicule. Cependant, il existe des exceptions qui vous permettent de vendre votre voiture sans passer par ce contrôle.
Les exceptions au contrôle technique obligatoire
Il existe plusieurs cas de figure où vous pouvez vendre votre voiture sans contrôle technique :
- Si votre véhicule a moins de 4 ans : selon l’article L. 223-9 du code de la route, les véhicules de moins de 4 ans ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. Cela signifie que vous pouvez vendre votre voiture sans passer par ce contrôle si elle a moins de 4 ans.
- Si votre véhicule est immatriculé en dehors de la France : selon l’article L. 223-2 du code de la route, les véhicules immatriculés à l’étranger ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. Si vous vendez un véhicule immatriculé en dehors de la France, vous n’avez donc pas besoin de présenter un contrôle technique valide.
- Si votre véhicule est destiné à être exporté : selon l’article L. 223-3 du code de la route, les véhicules destinés à être exportés ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. Si vous vendez votre voiture à un acheteur qui compte l’exporter, vous n’avez donc pas besoin de présenter un contrôle technique valide.
Comment vendre sa voiture sans contrôle technique valide ?
Si votre véhicule ne répond pas aux exceptions ci-dessus, il est obligatoire de présenter un contrôle technique valide lors de la vente. Cependant, il existe quelques solutions pour vendre votre voiture sans contrôle technique valide :
-Effectuer le contrôle technique avant de vendre : si votre véhicule n’est pas éligible aux exceptions ci-dessus et que vous souhaitez le vendre, il vous faudra passer par le contrôle technique. Cependant, vous pouvez choisir de le faire avant de mettre votre voiture en vente, afin de pouvoir présenter un certificat valide à l’acheteur. Cela vous permettra de vendre votre voiture plus facilement et au meilleur prix.
-Vendre à un professionnel : si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas effectuer le contrôle technique avant de vendre, vous pouvez choisir de vendre votre voiture à un professionnel du rachat de véhicules. Reprizauto est l’un de ces professionnels et nous sommes spécialisés dans le rachat de voitures en panne, accidentées et sans contrôle technique. Nous pouvons vous proposer une offre de rachat de votre véhicule, quel que soit son état.
Que risque-t-on en vendant sa voiture sans contrôle technique valide ?
Il est important de noter que vendre une voiture sans contrôle technique valide est illégal et peut entraîner des sanctions. Selon l’article L. 223-10 du code de la route, le vendeur d’un véhicule qui ne présente pas un contrôle technique valide peut être condamné à une amende de 750 €. De plus, si l’acheteur subit un accident suite à l’achat de votre véhicule et qu’il s’avère que celui-ci était en mauvais état, vous pourriez être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.
Il est donc important de respecter la réglementation en vigueur et de présenter un contrôle technique valide lors de la vente de votre véhicule, ou de choisir une solution alternative telle que le rachat par un professionnel.
Le mot de la fin
Vendre sa voiture sans contrôle technique valide est possible dans certains cas, mais il est important de respecter les règles en vigueur pour éviter toute sanction. Si votre véhicule ne répond pas aux exceptions prévues par la loi, vous pouvez choisir de le faire contrôler avant de le mettre en vente, ou de vendre votre voiture à un professionnel du rachat de véhicules. Reprizauto est l’un de ces professionnels et nous sommes spécialisés dans le rachat de voitures en panne, accidentées et sans contrôle technique.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.